Conditions Générales de Vente
INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes électroniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de l’enseigne HOUSE, sur son site internet accessible à l’adresse suivante : www.house-store.com.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par House. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
- APPLICATION & ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables dans le magasin HOUSE. De la même manière, un client du magasin HOUSE ne pourra en aucun cas se prévaloir des présentes CGV exclusivement applicables aux clients commandant des articles par le présent Site Internet. HOUSE se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes CGV, la version applicable étant celle mise en ligne au moment de leur acceptation par le client. Les présentes CGV sont soumises aux lois de Nouvelle-Calédonie et s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par HOUSE.
Les ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures jouissant de leur capacité juridique ou autorisées à agir pour la personne incapable (mineur ou majeur sous curatelle ou tutelle) non commerçantes achetant pour leur besoin personnel et non professionnel, disposant d’une adresse physique de résidence en Nouvelle-Calédonie, d’une boîte aux lettres électronique régulièrement consultée, des logiciels de bureautique courants et de protection antivirus ainsi que d’une adresse de livraison située dans la zone desservie par HOUSE et, en tout état de cause, exclusivement en Nouvelle-Calédonie sous réserve des restrictions citées infra. Des conditions particulières à certains articles peuvent compléter les présentes CGV. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article choisi sur le site internet. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant à cet effet la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente du Site Internet HOUSE ».
- LES ARTICLES PRESENTS A LA VENTE
Chaque article proposé sur le site internet www.house-store.com fait l'objet d'une présentation sommaire sur une fiche indiquant sa dénomination, sa référence, son prix, son état (en stock ou indisponible) ainsi que, le cas échéant, ses conditions particulières de vente.
Les photographies illustrant les articles, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité www.house-store.com ne pourra être recherchée. Les offres d’articles et les prix associés sont réputés valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet www.house-store.com , dans la limite des stocks disponibles et suivant l’indication de disponibilité mentionnée sur le site internet.
En cas d’indisponibilité de l’article survenant postérieurement à la validation de la commande, HOUSE s’engage à :
• en informer le client au plus vite par tout moyen à sa convenance
• lui proposer un nouveau délai de livraison
• soit, lui proposer un article d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé
• soit, lui rembourser s’il en fait la demande expresse et ce dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’information de l’indisponibilité de l’article. HOUSE ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
3. LA COMMANDE
Pour effectuer sa première commande en ligne, le client doit ouvrir un compte sur le site internet et le renseigner intégralement par ses nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse physique, téléphone et mot de passe secret. Ce mot de passe est strictement confidentiel et personnel, il ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers afin de se protéger de tous types de fraudes. HOUSE ne pourra être tenu responsable des actions réalisées via le compte du client suite à une faute ou une négligence lui étant imputable. La saisie de la commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif que le client est invité à confirmer en indiquant le mode de récupération de sa commande (retrait en magasin ou livraison), son adresse de facturation, le cas échéant, les informations nécessaires à la livraison (nom, prénom, adresse, téléphone, type de logement, difficulté d’accès,) et ses coordonnées bancaires.
La commande n’est ferme et définitive qu’à réception :
• de la confirmation du paiement par courrier électronique adressé par l’Organisme de gestion des paiements électroniques Epaync au client à l’adresse électronique qu’il a saisie sur le compte ouvert depuis le site internet HOUSE-STORE.com ,
• et du bon de commande récapitulatif adressé automatiquement par courrier électronique.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
HOUSE se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
- Prix nulle voir dérisoire en comparaison du prix réel affiché en magasin
4. PRIX
Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Tous les prix des articles sont indiqués en Francs Pacifique et Toutes Taxes Comprises, frais de manutention et d’emballage d’origine compris à l’exclusion de tout colisage et empotage spéciaux imposés par le transport. Les frais de livraison sont facturés selon le cas en sus en fonction du lieu de livraison et/ou du volume de la commande (Cf. article 6 infra). Les articles seront facturés sur la base des prix en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande. Toutes autres prestations telles que notamment l’installation à domicile des articles vendus ne sont pas incluses dans le prix affiché sur le site internet, et seront facturées en sus, selon les tarifs indiqués au cas par cas, en fonction des options choisies par le client.
HOUSE se réserve le droit de changer le prix de vente des articles sur son Site Internet à tout moment et ceci sans information préalable sans préjudice du droit à la fixité du prix du jour de la commande.
A toutes fins, les prix pratiqués sur le site internet www.house-store.com sont applicables uniquement à la vente en ligne et ne pourront en aucun cas s’imposer aux ventes en magasin (et vice versa).
5. PAIEMENT
Afin d’éviter toute fraude ou communication de données bancaires sur Internet et d’assurer un traitement automatisé, rapide et sécurisé de la commande, HOUSE s’est affilié à Epaync et privilégie le paiement par carte bancaire.
Le client pourra effectuer son paiement automatisé uniquement par carte bancaire Visa, Mastercard et Carte Bleue.
Pour valider son paiement, le Client doit fournir toutes ses coordonnées bancaires (numéro de carte de paiement, date d’expiration de la carte et cryptogramme visuel) et confirmer la validité de ces coordonnées.
Le paiement est validé à réception du ticket de paiement par courriel adressé par Epaync au client à l’adresse électronique qu’il a saisie sur le compte client ouvert depuis le site internet du www.house-store.com.
HOUSE offre la possibilité à l’acheteur de régler le montant de ses achats en 2 , 3 ou 4 fois sans frais dans un délai de 90 jours maximum sous réserve d’acceptation du vendeur qui devra au préalable vérifier que celui-ci rentre bien dans les critères définis pour ce mode de règlement (montant minimum, carte d’identité, ...). En cas de non respect de l’échéancier, HOUSE se réserve le droit d’encaisser la totalité de la somme, et les frais de recouvrement seront à la charge du client.
5.1. Le principe de sécurisation des paiements sur internet
Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.
Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes.
Epaync ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs. Le risque de se faire « pirater » son numéro de carte bancaire lors d'un achat sur un site Internet doté de Epaync est improbable. Deux indicateurs permettent d’être sûr que le site utilise une connexion sécurisée au moment du paiement : • Un cadenas fermé apparaît en haut de la fenêtre du logiciel de navigation, • Le début de l’adresse du site http:// indiqué en haut de l’écran passe alors en https:// (le protocole SSL permet de crypter l’ensemble des informations échangées et de convertir la page de commande en HTTPS). Il est important que le Client vérifie que cette conversion se soit bien effectuée au moment du paiement en ligne car la mention « S » confirme que la communication est bien protégée.
6. MISE A DISPOSITION ET LIVRAISON DE LA COMMANDE
6.1. Généralités
Les achats réalisés sur le site internet www.house-store.com sont, selon le choix du client, mis à disposition au magasin HOUSE, ou livrés dans la limite géographique de la Nouvelle-Calédonie et sous réserve des restrictions prévues ci-après.
6.2. Retrait en magasin
Les commandes sont mises à disposition dans le magasin HOUSE sous 1 jour ouvré à compter de la date de facturation aux jours et heures d’ouverture du magasin HOUSE dans lesquels sont respectivement entreposés les articles (à l’exclusion des jours fériés).
A l’issue de sa commande et dans les délais les plus courts, le client reçoit un courrier électronique de synthèse de sa commande complétée des modalités de retrait des articles. Les informations relatives aux horaires et aux emplacements des entrepôts de retrait sont disponibles dans la rubrique « Plan d’accès » sur le site internet www.house-store.com.
Les articles commandés sont remis exclusivement au Client sur présentation du bon de commande électronique et d’une pièce d’identité du nom de la personne figurant sur le bon de commande, le tout contre émargement du bordereau de confirmation de retrait. L’auteur de la commande disposera de la faculté d’obtenir le retrait des articles commandés par une autre personne de son choix. Pour ce faire, sur sa demande expresse, il renseignera de façon exhaustive les mentions requises dans la fenêtre dédiée à cet effet lors de sa commande à savoir notamment : nom, prénom, adresse physique et numéro de téléphone. L’inscription d’une personne tierce pour retirer la commande dans la fenêtre ouverte à cet effet vaut mandat exprès et irrévocable accordée à cette personne pour prendre possession de la commande sans limite ni réserve et autorise HOUSE à la lui remettre sur simple présentation du bon de commande électronique et des pièces d’identité de l’auteur de la commande et de la personne mandataire.
HOUSE décline toute responsabilité quant à l’usage, la bonne restitution des articles à l’auteur de la commande, comme de toute détérioration ou dégradation occasionnée sur les articles postérieurement à son retrait. Tout article retiré dans le magasin HOUSE est réputé conforme et en parfait état. L’acceptation du retrait vaut reconnaissance de conformité. Le Client dispose d’un délai de 15 jours pour retirer ses articles auprès du magasin HOUSE à compter de la date de la commande validée. Au-delà, le Client supportera tous les risques de dégradation ou de perte, déchargeant HOUSE de toute responsabilité de ce chef ainsi que le stockage de la marchandise vous sera facturé 5 000 F par semaine sans aucune contestation possible.
6.3. Livraison à domicile
6.3.1. Zone géographique de livraison HOUSE sous-traite la livraison à la société JM TRANSPORT qui s’engage à livrer les articles commandés dans la zone géographique de Nouméa, Dumbéa, Païta et Mont-Dore. Toute livraison sur le reste de la Grande Terre sera fera par la société de transport Road Transport Distribution (R.T.D), l’île des Pins et les îles Loyauté relèveront d’une convention de transport de marchandises liant directement le client au Transporteur dans les conditions définies dans ses conditions générales de transport ou selon les conditions contractuelles régissant la Compagnie choisie.
Il est précisé que HOUSE n’assure pas de livraison dans les îles Belep.
Les zones de livraison sont réparties en deux zones distinctes :
• Zone 1 comprenant les communes de Nouméa, Dumbéa, Païta et Mont-Dore, île des Pins et Iles Loyauté
• Zone 2 comprenant le reste de la Grande Terre
Les engagements, les conditions de vente et les modalités de livraison sont directement dépendantes de la zone de livraison choisie.
6.3.2. Modalités de livraison
• La livraison en zone 1 La livraison à domicile est planifiée par le Service Client. Le Service Client contacte le client sous 48 heures au numéro de téléphone inscrit dans la fenêtre de livraison renseignée sur le site internet www.house-store.com. Les frais de livraison comprennent l’ensemble de la commande quels que soient le nombre de colis. HOUSE s’oblige à livrer à l’adresse indiquée comme adresse de livraison sur le bon de commande électronique sans considération de la personne récipiendaire de la commande, restant sous la responsabilité pleine et entière de l’auteur de la commande. HOUSE décline toute responsabilité en cas d’indication d’une adresse ou d’un numéro de téléphone erroné. La délivrance de la commande à l’adresse mentionnée de livraison le décharge définitivement de son obligation de livraison de la commande vendue. Le client sollicitant la livraison de la commande s’assure au préalable de l’accessibilité du lieu de livraison par les véhicules utilitaires et camions de transports, la validation de la commande emportant acceptation des risques d’une livraison rendue impossible par la configuration des lieux. Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande dans l’adresse de livraison afin d'étudier la meilleure solution pour y procéder. Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l’accès du camion de livraison ou le déchargement du ou des articles commandés, le client s’engage à venir retirer la marchandise aux entrepôts des magasins concernés. Les frais de livraison prépayés restent acquis à la société HOUSE.
• La livraison en zone 2 Le HOUSE accorde à sa clientèle la possibilité de se faire livrer ses achats sur toute la zone 2 de Nouvelle-Calédonie définie à l’article 7.3.1 supra par son Transporteur agréé selon des modalités négociées et préférentielles exposées aux Conditions Générales de Transport.
Le client reste cependant libre et maître de son choix de mode de livraison selon sa convenance et sous sa responsabilité.
6.3.3. Délai de livraison Pour toute livraison par HOUSE son Transporteur agréé, le délai de livraison varie de 24 à 48 heures jours ouvrés à compter de la date de facturation, délai prorogé au premier jour ouvré en cas de jour férié ou de dimanche. Toute absence ou retard du client aux jours et heures prévues pour recevoir la livraison à domicile entraînera un retour de la marchandise aux entrepôts du magasin HOUSE sans remboursement des frais de transport. Le client pourra alors soit venir retirer sa commande, soit demander une nouvelle livraison dont les frais seront à sa charge et payables à la livraison. Les frais de livraison prépayés restent acquis à la société JM TRANSPORT. Toute nouvelle demande de livraison fera l’objet d’une facturation complémentaire. En cas de livraison en zone 2 conformément à l’article 7.3.2, les frais de la livraison manquée par le fait du client sont facturés et devront être payés au retirement ou lors de la seconde livraison de la commande conformément aux tarifs en vigueur en exécution des Conditions Générales de Transport souscrites.
6.3.4 Retard de livraison En cas de retard dans la livraison des produits commandés, HOUSE s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client. HOUSE s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais. En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, HOUSE vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité : Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ; Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande
6.3.4. Formalités et obligations à la livraison
Toute anomalie concernant les articles (article manquant par rapport au bon de commande, colis ouvert, article cassé, défectueux, dégradé...) devra être impérativement signalée par tout moyen écrit par mention réservée sur le bon de livraison co-signée du livreur. Il appartient également au client de prendre attache avec HOUSE dans les délais les plus brefs à compter du jour de livraison ou de retrait : • soit en se rendant directement dans le magasin dans lequel il a effectué son achat, • soit en contactant le magasin par téléphone au 23.14.00 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00, le dimanche 9h00 à 12h00 et de 15h à 18h00 ou par email, formulaire accessible depuis la rubrique « Contact » du site internet www.house-store.com.
La livraison n’inclut pas le montage, l’assemblage et toutes autres prestations utiles au fonctionnement ainsi que la mise en service des produits.
6.3.5. Propriété et risques
Le retrait ou la livraison de la commande dans les conditions et limites contractuelles définies au présent article emporte transfert de la propriété et des risques sur la chose vendue. A compter du transfert de propriété, HOUSE décline toute responsabilité quant à l’usage, l’utilisation, la dégradation ou la perte de la marchandise.
6.4. Suivi et vérification de la commande En cas de retrait, la commande est mise à disposition dans les conditions spécifiées au paragraphe « 7.2. Retrait en magasin » aux jours et heures d’ouverture du magasin dans lequel sont respectivement entreposés le ou les articles commandés (hors jours fériés). Le client peut toujours prendre attache avec le magasin : • par téléphone au 23.14.00 (coût d’un appel local à partir d’un poste fixe) du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00, le dimanche 9h00 à 12h00 et de 15h à 18h00 • ou par email (rubrique « Contact » du site internet www.house-store.com) pour toute information complémentaire concernant le suivi et le traitement de ses commandes.
6.5. Frais de livraison La tarification varie selon le mode de mise à disposition de la commande choisie : • Le retrait en magasin est gratuit. • Pour toute livraison en zone 1, un forfait de livraison figure dans la facture, en sus du prix des articles commandés. Pour toute destination de la marchandise à l’Ile des Pins ou aux Iles Loyauté, le HOUSE s’engage à livrer la marchandise en zone portuaire maritime ou aéroportuaire (zone d’embarquement) moyennant un règlement d'un montant de 5 000 Frs en contactant le service clientèle par mail ou par téléphone au 23 14 02. L’acheminement desdites marchandises au-delà, relève de la seule initiative et responsabilité du client qui en définira lui-même les modalités et conditions du transport avec la compagnie choisie par ses soins et dont les frais restent à sa charge exclusive. • Pour toute livraison en zone 2, le client devra souscrire aux Conditions Générales de Transport avec le Transporteur agréé par HOUSE pour l’acheminement par voie terrestre des articles commandés tel qu’il lui sera demandé lors de sa commande sur le site internet et sans validation desquelles, la commande ne pourra être livrée sauf à solliciter un retrait ou une livraison en zone 1. Le Transporteur assume seul la responsabilité du transport de la commande conformément aux dispositions légales et aux Conditions Générales de Transport à l’égard du Client, HOUSE étant libéré de son obligation de délivrance à compter de la prise en charge de la commande par ce dernier.
Les frais de livraison calculés en fonction du volume de la commande ainsi que du lieu de livraison lui seront facturés par le Transporteur conformément à ses tarifs en vigueur et devront être payés immédiatement à la livraison sauf à se voir refuser la délivrance de la commande.
7. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente en ligne sont nécessaires et obligatoires mais sont strictement confidentielles. Conformément à la loi n°78C17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que du droit de s’opposer à ce que ses noms et adresses soient mis à disposition d’autres sociétés.
Pour exercer ce droit, le Client devra les modifier dans son compte client accessible sur le site internet www.house-store.com ou adresser un courrier postal accompagné de tout justificatif de son identité à l’adresse suivante : HOUSE 7 rue Charles de Verneilh – Quartier Latin C 98800 NOUMÉA. Le site internet de HOUSE fait usage de cookies permettant de signaler le passage du Client sur ce Site. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1133887.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site internet de HOUSE sont protégés. Le présent site internet a été créé pour le compte du magasin HOUSE. Toutes les photos et illustrations figurant sur ce site sont sous la propriété exclusive de HOUSE. L’utilisateur est autorisé à consulter les données que contient le présent Site pour sa seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.
9. RESPONSABILITE
La responsabilité du magasin HOUSE concernant les mentions et informations figurant sur son site internet ne saurait excéder celle résultant de la règlementation applicable en Nouvelle Calédonie. HOUSE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés. HOUSE exclut toute responsabilité résultant des dysfonctionnements inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site internet www.house-store.com pouvant contenir des liens vers d’autres sites, HOUSE n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages de quelque nature qu’ils soient, subis par le client à l’occasion d’une connexion sur ces sites.
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les conditions particulières et les CGV de la commande sont interprétées conformément au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. La nullité de l'une des dispositions des présentes n'entraîne pas la nullité des CGV. A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et si la loi le permet, devant les tribunaux du ressort de Nouméa en Nouvelle-Calédonie.